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Conditions d'utilisation Inocode

Les présentes conditions d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site public inocode.fr et de ses sous-domaines, ainsi que du back-office privé accessible à l'adresse inocode.fr/admin, édités par Inocode SARL (« Inocode »).

L'accès au site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU et de la politique de confidentialité. L'accès au back-office est strictement réservé aux personnes nommément autorisées par Inocode.

L'accès au site public est libre et gratuit. Inocode s'efforce d'assurer la disponibilité du site 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sans toutefois y être tenue. L'accès peut être interrompu à tout moment pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.

Le back-office est destiné à un usage strictement professionnel par les collaborateurs et partenaires autorisés d'Inocode. Toute personne y accédant s'engage à :

  • Préserver la confidentialité de ses identifiants.
  • Ne pas tenter d'accéder à des fonctionnalités ou données pour lesquelles elle n'est pas autorisée.
  • Notifier immédiatement Inocode en cas de suspicion de compromission.
  • Utiliser les données présentes (notamment de prospection) dans le strict respect de la politique de confidentialité, du RGPD et de la loi française (articles L.34-5 du CPCE pour la prospection B2B).

Le back-office permet à un administrateur autorisé d'envoyer des emails de prospection commerciale B2B depuis sa propre adresse email professionnelle (via Infomaniak). Chaque email envoyé via le back-office :

  • Identifie clairement Inocode comme expéditeur (raison sociale + coordonnées).
  • Comporte un lien de désinscription en un clic conforme à l'article 13 du RGPD.
  • S'inscrit dans le cadre légal de la prospection B2B (intérêt légitime, art. 6.1.f RGPD).
  • Respecte la liste interne d'exclusions (« do not contact ») mise à jour par Inocode.

L'administrateur s'engage à ne pas utiliser le back-office pour de l'envoi de masse non sollicité, du contenu illégal, frauduleux, diffamant, ou contraire aux conditions générales d'Infomaniak.

Le site, son contenu (textes, images, vidéos, logos, graphismes), le code source du back-office et la base de données associée sont la propriété exclusive d'Inocode et sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des bases de données. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable d'Inocode.

Les données fournies via le formulaire de contact ou saisies dans le back-office font l'objet d'un traitement décrit dans la politique de confidentialité. Inocode ne saurait être tenue responsable d'une utilisation détournée des données par un administrateur ne respectant pas les CGU.

Inocode s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site mais ne peut en garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreurs. Inocode ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou du back-office, y compris perte de données, indisponibilité, ou virus susceptibles d'affecter l'équipement de l'utilisateur.

L'utilisation du back-office se fait sous l'entière responsabilité de l'administrateur, notamment en ce qui concerne le contenu des emails envoyés et le respect du cadre légal applicable.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Inocode n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur disponibilité.

Inocode se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.

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Dernière mise à jour : 6 mai 2026.