1. Responsable du traitement
Inocode SARL, 144 chemin des bas plans, 83440 Seillans, France — SIRET 982 226 649 — représentée par Fabien Rossi.
Délégué à la protection des données : fabien@inocode.fr.
Inocode SARL, 144 chemin des bas plans, 83440 Seillans, France — SIRET 982 226 649 — représentée par Fabien Rossi.
Délégué à la protection des données : fabien@inocode.fr.
Selon votre interaction avec Inocode, nous pouvons collecter les catégories suivantes :
| Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|
| Répondre aux demandes via le formulaire de contact | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b) |
| Exécution des prestations | Contrat (art. 6.1.b) |
| Prospection commerciale B2B | Intérêt légitime (art. 6.1.f) — articles L.34-5 al. 4 du CPCE |
| Sécurité du site et du back-office | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Obligations comptables et légales | Obligation légale (art. 6.1.c) |
Vos données sont traitées par Inocode SARL et, le cas échéant, par les sous-traitants suivants :
| Sous-traitant | Finalité | Localisation |
|---|---|---|
| Supabase (PostgreSQL, Auth, Storage, Edge Functions) | Hébergement de la base de données du back-office, authentification, stockage médias | Union européenne (Frankfurt) |
| Infomaniak (Ksuite, Mail Service) | Messagerie professionnelle (envoi et réception via SMTP/IMAP) utilisée pour la prospection commerciale autorisée par l'administrateur | Suisse (décision d'adéquation européenne) |
| Make (Integromat) | Automatisations (transfert formulaire de contact) | Union européenne |
| Hébergeur du site public | Hébergement des pages statiques inocode.fr | Union européenne |
Vos données ne sont pas vendues ni cédées à des tiers à des fins de prospection externe.
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Pour exercer ces droits, contactez-nous à fabien@inocode.fr. Réponse sous 30 jours maximum. En cas de réclamation insatisfaite, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).
Désinscription de la prospection commerciale : un lien de désinscription en un clic est présent dans chaque email de prospection envoyé par Inocode. Une demande par email à fabien@inocode.fr a le même effet.
Le back-office Inocode utilise les protocoles SMTP et IMAP fournis par Infomaniak pour permettre à l'administrateur d'envoyer et de suivre des emails commerciaux depuis son adresse professionnelle.
Identifiants stockés :
fabien@inocode.fr).Usage strictement limité :
Révocation : l'administrateur peut à tout moment supprimer la connexion depuis le back-office (suppression immédiate des identifiants chiffrés) ou révoquer le mot de passe d'application depuis son interface Infomaniak.
Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données : chiffrement TLS, hashage des mots de passe administrateur (bcrypt), chiffrement au repos des identifiants tiers (mots de passe d'application Infomaniak), isolation Row-Level Security côté Supabase, journalisation des accès, sauvegardes régulières.
Le site public inocode.fr ne dépose pas de cookies de tracking ni de publicité. Le back-office utilise un stockage local technique (LocalStorage) pour conserver la session d'authentification — aucun cookie tiers.
Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière modification est indiquée ci-dessous. Les modifications substantielles seront notifiées aux utilisateurs concernés.
Dernière mise à jour : 6 mai 2026.