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Dernière mise à jour : 14 avril 2026

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Editeur du site

Inocode SARL

144 chemin des bas plans, 83440 Seillans, France

SIRET : 982 226 649

Contact : formulaire de contact

Telephone : 06 49 07 79 50

Directeur de publication

Fabien Rossi, representant legal d'Inocode SARL.

Hebergement

Le site est heberge sur une infrastructure cloud securisee situee dans l'Union europeenne.

Propriete intellectuelle

Le Site et l'ensemble de son contenu, notamment les textes, images, logos, vidéos, et autres éléments, sont protégés par le droit d'auteur et le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'éditeur. Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Responsabilite

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Loi applicable et juridiction

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